Conditions d'utilisation de l'espace projets

Brouillon à faire relire par un juriste avant toute publication. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme (V1). Dernière mise à jour du brouillon : 2 novembre 2026.

Date d'entrée en vigueur : [date]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'espace projets en ligne édité par [Nom du cuisiniste], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse du siège] (ci-après « le cuisiniste »).

L'espace projets permet :

• au cuisiniste et à son équipe de suivre leurs projets de cuisine, de gérer un inventaire de textures, de les appliquer sur une maquette 3D et de partager des visuels avec leurs clients ;
• aux architectes invités de recevoir les informations d'un projet et de déposer les fichiers 3D correspondants ;
• aux clients du cuisiniste de consulter, sans compte, les propositions qui leur sont partagées.

2. Accès à l'espace projets

2.1 Comptes

L'accès se fait uniquement sur invitation du cuisiniste. Une invitation est nominative et valable 7 jours. En créant son compte, l'utilisateur indique son nom et accepte les présentes conditions et la politique de confidentialité.

La connexion se fait sans mot de passe : un code à 6 chiffres, valable 10 minutes et à usage unique, est envoyé à l'adresse e-mail du compte. L'utilisateur est responsable de la sécurité de sa messagerie et ne doit communiquer ses codes à personne. Il prévient sans délai le cuisiniste s'il pense que son compte est utilisé par un tiers.

L'option « Rester connecté sur cet appareil » maintient la session 30 jours ; elle ne doit pas être utilisée sur un appareil partagé.

2.2 Rôles

• Administrateur (le cuisiniste et son équipe) : accès à l'ensemble des projets, de l'inventaire, des partages et des paramètres.
• Architecte : accès limité aux projets qui lui sont assignés, pour télécharger leurs informations et déposer les fichiers 3D. Il n'a pas accès aux coordonnées du client final.

2.3 Clients du cuisiniste (sans compte)

Le client accède à ses propositions par un lien et une clé d'accès personnelle transmis par le cuisiniste. Il s'engage à ne pas les diffuser. Le lien peut être désactivé à tout moment par le cuisiniste ; il est bloqué temporairement après plusieurs clés incorrectes.

3. Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

• utiliser l'espace projets dans le cadre de la relation professionnelle pour laquelle il a été invité ;
• ne déposer que des fichiers dont il détient les droits ou qu'il est autorisé à transmettre, ne contenant ni logiciel malveillant ni contenu illicite ;
• ne pas tenter d'accéder à des projets, comptes ou données qui ne lui sont pas destinés, ni de contourner les mesures de sécurité ;
• respecter la confidentialité des informations des projets auxquels il a accès.

4. Fichiers et propriété intellectuelle

Les plans, fichiers 3D, photos et documents déposés restent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants droit. En les déposant, l'utilisateur autorise le cuisiniste à les stocker, à les afficher et à les utiliser pour la réalisation du projet concerné, notamment pour produire des visuels destinés au client.

La plateforme, son interface et ses contenus propres sont protégés ; toute reproduction en dehors de l'usage prévu est interdite.

5. Visuels

Les visuels produits par la plateforme (rendus 3D, exports) servent à aider le client à se projeter dans ses choix de textures. Ils ne sont pas contractuels : les couleurs et textures affichées dépendent de l'écran et de l'éclairage simulé, et peuvent différer des textures réels.

6. Disponibilité

Le cuisiniste s'efforce d'assurer l'accès à l'espace projets en continu mais ne peut le garantir. Des interruptions peuvent intervenir, notamment pour maintenance ou en cas d'incident. Il est recommandé de conserver une copie des fichiers importants.

7. Suspension et fin de l'accès

Le cuisiniste peut retirer l'accès d'un utilisateur à tout moment, notamment à la fin d'une collaboration ou en cas de manquement aux présentes conditions. Le retrait ferme immédiatement les sessions ouvertes ; l'historique des projets est conservé dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

[À rédiger par le juriste selon la relation contractuelle avec chaque catégorie d'utilisateurs : limitation de responsabilité, cas de force majeure, responsabilité de l'architecte sur ses fichiers.]

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Le cuisiniste peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante [par e-mail / lors de leur prochaine connexion] ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Clause d'attribution de compétence à valider par le juriste.]

Contact : [e-mail de contact], [téléphone], [adresse postale].